Je peux vous dire en tant que juriste, que toutes ces dispositions non prévues par des dispositions législatives ou réglementaires sont purement et simplement illégales. Je vous conseille de ne aps vous laisser faire d'une part et d'autre part après l'envoi en RAR de la lettre de résiliation (urgence) pour cause de départ à l'étranger, il faut bien entendu quelques justificatifs ( billet d'avion, photocopie du visa accordé le cas échéant car dans beaucoup de pays, une fois le visa accordé vous devez vous rendre dans les délais impartis dans le pays, photocopie d'une inscription dans une école ou une université,...). une fois ceci envoyé, vous payez votre dernière facture comme il se doit et vous faites opposition à tout autre prélèvement sur votre compte ( si le banquier est sympa, il ne vous fera pas payer l'opposition)...
Sachez que les FAI abusent de leur position en véhiculant de fausses informations dans l'intention de tromper la plupart des individus qui n'ont malheureusement pas les connaissances juridiques pour se défendre. Sachez aussi que si le montant de la somme due n'est pas uen énorme somme (dernière facture, ou prorata du temps restant avant la date anniversaire du contrat), les FAI font semblant d'envoyer des lettres de menaces et autres,dans la plus grande majorité des cas, il leur revient plus cher de se payer les services de cabinet d'huissier et de recouvrement, ce qui leur est défavorable si on fait un bilan cout avantage d'une procèdure allant à son terme.
par ailleurs en ce qui concerne l'éventualité d'une saisie sur votre compte des sommes dues, la procèdure est longue et complexe et nécessite une décision de justice. Et dans l'état de notre justice et du peu de moyen accordé, vous pouvez compter au minimum un an.
De la persévérance et surtout ne pas se laisser démonter par les arguments fallacieux des FAI.
Bouygues résiliation contrat départ étranger