Des lois s'appliquent pour protéger les droits d'auteur dans les domaines du livre, de la musique ou de tout domaine créatif. Ces lois s'appliquent de la même façon sur Internet.
La SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et éditeurs de Musique) a par exemple vite réalisé le danger que représente Internet vis-à-vis des droits d'auteurs. Il est en effet très facile de diffuser des informations par le biais de ce nouveau type de média (exemple du mp3).
Il n'est donc pas autorisé de garder en sa possession des titres musicaux (que l'on n'a pas acheté) plus de 24h.

Les lois régissant les droits des compositeurs de musiques s'appliquent aussi à la création de pages Web. Cela concerne aussi bien les images que le texte.

D'une manière générale c'est la Nétiquette qui régit ce genre de problème, c'est-à-dire le respect d'autrui, il faut donc avoir l'accord du propriétaire d'un fichier avant de l'utiliser.

Dans le cas de mon site, vous pouvez lire les conditions que j'ai fixées.

Dernière modification le mardi 14 octobre 2008 à 17:40:36.Ce document intitulé « Les droits d'auteur » issu de Comment Ça Marche (www.commentcamarche.net) est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez copier, modifier des copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparaît clairement.

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